Loi sur les nouvelles en ligne : Notre approche auprès de l’écosystème canadien de l’information
Depuis que le gouvernement du Canada s’est engagé à la fin de la dernière année à prendre en compte nos préoccupations concernant la Loi sur les nouvelles en ligne du Canada, nous avons entrepris le processus d’exemption prescrit par le Règlement sur l’application.
Le 7 juin 2024, nous avons annoncé avoir conclu un accord avec le Collectif Canadien de Journalisme (CCJ), le collectif unique responsable de la répartition de notre contribution annuelle de 100 millions de dollars canadiens aux entreprises de nouvelles identifiées dans le cadre de l’appel ouvert. Nous avons transmis cet accord au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) comme dernière étape avant l’émission de l’ordonnance d’exemption et nous attendons avec impatience la confirmation de notre exemption dans les semaines à venir. Nous pourrons ainsi continuer à rendre les nouvelles accessibles aux Canadiens sur nos produits et nous pourrons verser notre contribution dans le cadre de ce nouveau modèle, qui marque une évolution importante dans la manière dont nous soutenons le journaliste et l’industrie des nouvelles au Canada.
Pour plus d’informations, consultez notre blogue.
Processus d'appel ouvert
Le Règlement sur l’application et l’exemption de la Loi sur les nouvelles en ligne prévoit que les plateformes opèrent et publient un processus d’appel ouvert pour pouvoir bénéficier d’une ordonnance d’exemption.
Notre appel ouvert a été lancé le 28 février 2024 et a pris fin le 30 avril 2024 à minuit HE.
Conformément au règlement, toutes les entreprises de nouvelles qui souhaitaient bénéficier de notre nouvelle contribution à l’écosystème canadien de l’information et qui pouvaient être désignées comme admissibles en vertu de la Loi devaient s’inscrire avant la clôture de l’appel ouvert.
La liste finale des entreprises de nouvelles qui ont répondu à l’appel ouvert est disponible ici.
Collectif unique
Dans le cadre du processus d’exemption, comme décrit dans la version définitive du règlement de la Loi sur les nouvelles en ligne, nous avons conclu un accord avec le Collectif Canadien de Journalisme (CCJ). Celui-ci sera désormais responsable de répartir notre contribution annuelle de 100 millions de dollars canadiens aux entreprises de nouvelles identifiées dans le cadre de l’appel ouvert que nous avons lancé plus tôt dans l’année, en vertu du règlement.
Notre accord stipule que le paiement est conditionnel à l’obtention formelle par Google d’une exemption de la part du CRTC, qui devrait être officialisée à l’issue d’une consultation publique obligatoire portant sur notre demande.
Nous espérons que ces prochaines étapes seront complétées le plus rapidement possible afin que les éditeurs et les journalistes canadiens puissent bientôt recevoir les fonds de ce nouveau modèle de contribution.
FAQ
Comment les 100 millions de dollars seront-ils répartis entre les entreprises de nouvelles?
Les entreprises de nouvelles doivent consulter la Loi sur les nouvelles en ligne et le Règlement sur l’application et l’exemption de la Loi sur les nouvelles en ligne pour plus de détails concernant l’admissibilité des éditeurs et le processus de détermination de la répartition équitable des fonds.
Combien de temps faudra-t-il pour que les fonds soient distribués aux entreprises de nouvelles?
Google a maintenant rempli toutes les conditions nécessaires pour obtenir une ordonnance d’exemption. Cela inclut la publication de la liste finale des entreprises de nouvelles qui ont répondu à l’appel ouvert ainsi que la conclusion d’une entente avec un collectif unique, où le paiement sera conditionnel si Google reçoit une exemption du CRTC en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne.
Qu’est-ce que cela signifie pour Initiatives Google Actualités au Canada?
Nous nous sommes toujours engagés à maintenir les programmes d’Initiatives Google Actualités au Canada. Une gamme d’outils et de ressources collaboratives qui peuvent contribuer à l’avancement d’un journalisme de qualité seront toujours disponibles. Cependant, notre contribution monétaire au Canada étant désormais rationalisée dans le nouveau modèle collectif unique, ces investissements seront de nature non monétaire.
Comment avez-vous choisi le collectif unique?
Comme indiqué dans le Règlement sur l’application et l’exemption de la Loi sur les nouvelles en ligne, « la Loi vise à s’assurer que les plateformes numériques contribuent à la viabilité du marché canadien des nouvelles, tout en préservant l’indépendance de la presse et en favorisant la diversité et l’innovation. » Dès le début de ce processus, nous avons également indiqué que notre sélection d’un collectif unique serait fondée sur des principes conformes à cet objectif : une diversité de la représentation, une structure de gouvernance rigoureuse, un niveau élevé de transparence et une réduction au minimum des frais administratifs.
Qu'est-ce que cela signifie pour Google News Showcase au Canada?
Comme nous l’avons annoncé, nous prévoyons soutenir l’écosystème canadien des nouvelles par l’entremise de notre nouvelle contribution à un collectif unique. Passer à ce nouveau modèle impliquera quelques changements dans nos produits et programmes existants.
Que dois-je faire si j’ai manqué la date limite de l’appel ouvert?
S’inscrire par l’entremise de l’appel ouvert était le seul moyen de garantir une considération pour l’inclusion dans le collectif unique.