L’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) et Google concluent un nouvel accord pour la rémunération des droits voisins

L’Alliance de la Presse d’Information Générale, qui regroupe près de 300 titres de presse quotidienne nationale, régionale et locale, et Google annoncent aujourd’hui un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. Il s’agit d’une étape historique dans la mise en œuvre de ces droits, et l’aboutissement d’une négociation engagée en septembre dernier dans le cadre des principes fixés par l’Autorité de la concurrence.

Ce nouvel accord, conformément à la décision de l’Autorité du 12 juillet 2021, porte exclusivement sur la rémunération de l’utilisation des publications de presse par Google au titre du droit voisin.

Il fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence et les conditions de leur rémunération avec les membres de l’Alliance, sur la base de critères transparents et non discriminatoires.

Par ailleurs, l’Alliance et Google ont amendé l’accord-cadre signé en février 2021, désormais consacré uniquement à Google News Showcase, afin de répondre aux injonctions de l’Autorité de la concurrence de juillet 2021.

Pierre Louette, PDG du Groupe Les Échos - Le Parisien et Président de l’Alliance de la Presse d’Information Générale, déclare : « Ces accords sont des étapes essentielles pour la reconnaissance et la mise en œuvre effective du droit voisin des éditeurs de presse, et leur rémunération pour l’utilisation de leurs publications en ligne. Ils concrétisent la solidarité au sein de l’Alliance avec la création d’une nouvelle catégorie de revenus pérenne pour les éditeurs, au terme d’une longue négociation menée notamment par Philippe Carli et les équipes de l’Alliance. »

Sébastien Missoffe, Vice-président et Directeur Général de Google France déclare : “Ces accords matérialisent notre engagement auprès des éditeurs et des agences de presse. Dans les semaines qui viennent, nous commencerons à rémunérer les 300 titres de presse de l’Alliance de la Presse d’Information Générale pour la reprise de leurs publications de presse dans le cadre de la loi française sur le droit voisin. Ces accords ouvrent de nouvelles perspectives pour contribuer au développement de ces titres de presse à l’ère du numérique”

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The Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) and Google reach an agreement for the remuneration of neighboring rights.

The Alliance de la Presse d’Information Générale, which brings together nearly 300 national, regional and local press publishers, and Google announced today an agreement on the remuneration of neighboring rights (copyright under French law). This is an historic milestone in the implementation of these rights, and the culmination of negotiations initiated last September within the framework of the principles set by the French Competition Authority.

This agreement, which complies with the 12th July 2021 decision of the Competition Authority, relates exclusively to the remuneration of neighboring rights. It establishes the principles according to which Google will negotiate individual license agreements and their remuneration with the members of the Alliance, on the basis of transparent and non-discriminatory criteria.

In addition, APIG and Google have amended the framework agreement signed in February 2021, that now relates exclusively to Google News Showcase, in order to comply with the July 2021 injunctions of the Competition Authority.

Pierre Louette, CEO of Les Échos - Le Parisien Group and President of the Alliance de la Presse d’Information Générale, says: “These agreements are essential steps for the recognition and the effective implementation of the neighboring right for press publishers, and the remuneration for the use of their online publications. They materialize the solidarity within the Alliance with the creation of a new category of sustainable income for publishers, after a long negotiation led in particular by Philippe Carli and the teams of the Alliance. »

Sébastien Missoffe, Vice-President and General Manager of Google France declares: “These agreements signify our commitment to publishers and press agencies. In the following weeks, we will begin to remunerate the 300 press titles of the Alliance de la Presse d'Information Générale for the use of their press publications within the framework of the French law on neighboring rights. These agreements open up new perspectives to contribute to the development of these press titles in the digital age”