Une mise à jour sur le projet de loi C-11 pour nos créateurs et utilisateurs canadiens
01 Mai, 2023:
Mise à jour: Il y a quelques jours, la Loi sur la diffusion continue en ligne a été adoptée par le Sénat et a reçu la sanction royale. Bien que nous soyons déçus que les préoccupations de milliers de créateurs numériques et d'utilisateurs canadiens n'aient pas été prises en compte dans le résultat final, nous continuerons à soutenir nos créateurs et nos utilisateurs au cours des prochaines étapes de ce processus. Lorsque le ministre du patrimoine transmettra les orientations politiques au CRTC et que la phase d'élaboration des règles commencera, il sera essentiel que les préoccupations des créateurs soient entendues et que les répercussions sur leurs moyens de subsistance soient prises en compte. Les créateurs qui souhaitent en savoir plus peuvent consulter les mises à jour sur le site Digital First Canada.
08 Mar, 2023:
Au cours de la dernière année, j’ai eu l’occasion d’échanger avec des décideurs et des créateurs sur la loi canadienne sur la diffusion en ligne, le projet de loi C-11. Pendant cette période, notre objectif est resté le même : protéger le gagne-pain de milliers de créateurs numériques canadiens et préserver l’expérience utilisateur authentique dont les Canadiens bénéficient aujourd’hui sur YouTube.
Lorsque le projet de loi est passé au Sénat, un effort impressionnant a été fait pour entendre les préoccupations des créateurs numériques et mieux comprendre comment leurs entreprises pourraient être affectées. Il a été inspirant de voir les créateurs canadiens ajouter leur voix au processus législatif et réclamer leur place à la table. Les créateurs ont défendu avec brio leurs activités en tant qu’élément clé de l’économie créative, et il est clair que le Sénat les a entendus. À tous les créateurs qui se sont mobilisés pour préserver l’écosystème organique de YouTube, nous vous remercions d’avoir fait part de vos préoccupations aux législateurs.
Grâce à ces efforts, le Sénat a adopté un amendement utile pour donner de meilleures directives au CRTC et mieux protéger les créateurs canadiens. Malheureusement, le 7 mars, le gouvernement a donné un avis de motion qui rejette l’amendement du Sénat sur le contenu généré par les utilisateurs. Après des centaines de milliers de lettres adressées aux députés et aux sénateurs, des témoignages et des vidéos de créateurs, il est profondément troublant de constater que le gouvernement a rejeté un compromis raisonnable qui non seulement répondait aux préoccupations des créateurs et des utilisateurs de contenus numériques du Canada, mais reflétait également la propre intention déclarée du gouvernement concernant les contenus générés par les utilisateurs.
À la fin de l’année dernière, nous avons pris des mesures pour informer les Canadiens des enjeux de ce projet de loi, car nous avons la responsabilité envers nos utilisateurs et créateurs canadiens de les informer des changements apportés à leur expérience en ligne. Alors que nous entrons dans les dernières étapes du processus législatif et dans l’élaboration des règles à venir, nous restons déterminés à soutenir la communauté YouTube du Canada. Voici donc la suite des événements.
Que se passe-t-il maintenant?
Bien qu’elle entre dans sa phase finale, la phase législative n’est pas encore terminée. Les membres du Parlement ont encore la possibilité de se prononcer sur la motion du gouvernement. Et les Canadiens demandent aux députés de protéger leur expérience en ligne. Si vous souhaitez ajouter votre voix à la conversation, il existe plusieurs façons de participer. Les créateurs peuvent visiter Digital First Canada pour envoyer une lettre à leur député, les Canadiens peuvent visiter OpenMedia pour envoyer un courriel à leur député, et tout le monde peut faire entendre sa voix sur ses réseaux sociaux. Enfin, après le vote de la Chambre, le Sénat aura une autre occasion de défendre les protections qu’il a élaborées pour les créateurs numériques et d’insister pour qu’elles soient incluses dans la loi.
Nous sommes présents au Canada depuis plus de 15 ans et nous sommes très fiers d’être une plateforme qui soutient la culture canadienne en connectant les créateurs locaux avec le monde, et les Canadiens avec les communautés qui leur tiennent à cœur. Il est encore temps de s’assurer que le projet de loi C-11 reflète les préoccupations des créateurs et des utilisateurs canadiens. Préservons la magie de YouTube et allons de l’avant ensemble.
