Un point sur les avancées dans la mise en œuvre des droits voisins en France
Tout au long de ces derniers mois, nous avons travaillé de concert avec les éditeurs de presse, par la voie de nombreux entretiens, réunions et concertations afin de conformer nos offres aux exigences de la loi : en témoigne notre accord cadre avec l'Alliance de la Presse d’Information Générale, qui couvre les droits voisins. Google est, à ce jour, la seule entreprise à avoir annoncé ce type d’accords en France, et l’un des plus grands soutiens financiers du journalisme au monde.
A l’occasion de plusieurs prises de paroles publiques ces dernières semaines, nous avons relevé certaines déclarations inexactes au sujet des négociations en cours avec les éditeurs et les agences de presse en France. Dans un souci de clarification, nous souhaitons exposer ici les faits. En effet, nous continuons à travailler de manière constructive avec l’Autorité de la Concurrence, les éditeurs et les Agences de presse afin de répondre à leurs préoccupations.
Les discussions avec les éditeurs continuent
Nous discutons régulièrement avec les éditeurs de presse, les agences de presse et avec l’Autorité de la Concurrence. Nous avançons également dans l'exécution des accords que nous avons déjà signés au cours des derniers mois. Suite à un rapport de l’Autorité de la Concurrence que nous avons reçu en février, nous avons fait des propositions en réponse à leur remarques, et attendons un retour de leur part afin de poursuivre avec de nouveaux accords.
Google reconnaît les droits voisins
Les accords que nous avons déjà signés en France couvrent explicitement les droits voisins comme cela a été confirmé par les éditeurs de presse.
Google négocie avec les agences de presse ainsi qu’avec les éditeurs
Les agences de presse sont d’ores et déjà rémunérées par les éditeurs qui utilisent leurs contenus, et plusieurs d’entre eux ont des accords avec Google couvrant les droits voisins. Rémunérer de nouveau ces mêmes contenus signifierait couvrir leurs droits plusieurs fois. Nous avons des accords en place avec des agences de presse à travers le monde, et nous avons fait plusieurs offres aux agences de presse en France.
Google souhaite conclure des accords avec davantage d'éditeurs
Il a été suggéré que Google ne négocie pas avec les éditeurs qui ne disposent pas de la certification IPG (Information Politique et Générale). Pour rappel, IPG est une certification accordée par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) aux éditeurs de presse qui consacrent la majorité de leur contenu à l'actualité politique et générale. La loi fait référence à la contribution à l’information politique et générale comme étant un élément qui doit être pris en compte dans la fixation de nos offres, c'est pourquoi nous nous sommes concentrés sur les éditeurs certifiés IPG. Cependant, nous sommes ouverts à discuter également avec d’autres éditeurs.
Les éditeurs choisissent quels produits utiliser
Il a été suggéré qu'en raison d'accords concernant notre outil d’abonnement (Subscribe with Google ou ’S'abonner avec Google’) avec des éditeurs qui participent également à News Showcase, les éditeurs seraient “obligés” d’utiliser ces produits. En réalité, ces produits sont distincts, les éditeurs sont totalement libres de décider s'ils souhaitent participer à News Showcase ou à encore ‘S'abonner avec Google’.
Nous avons créé News Showcase afin de contribuer à la pérennité des éditeurs de presse, en leur faisant bénéficier d'un trafic accru vers leurs sites, tout en développant une relation encore plus étroite avec leurs lecteurs. Près de 600 publications dans plus d'une douzaine de pays font désormais partie de News Showcase, et, dans les pays où le produit est déjà actif, les éditeurs reconnaissent sa valeur.
Au cours des 20 dernières années, nous avons travaillé étroitement avec l'industrie de l'information et investi des milliards de dollars afin de soutenir un écosystème durable, indépendant et diversifié. Nous sommes engagés à poursuivre cette démarche dans le cadre de discussions basées sur des faits.
Our negotiations in France for Neighbouring Rights
We've been working closely with publishers and news agencies over the past few months, including through numerous meetings and discussions, to propose an offer that complies with the law. This is evidenced by our framework agreement with the Alliance de la Presse d’Information Générale which covers neighbouring rights. So far, Google is the only company to have announced agreements with press publishers in France and is one of the world’s biggest financial supporters of journalism.
Over the last few weeks, we’ve heard several incorrect and misleading statements about these negotiations. As we continue to work constructively with the French Competition Authority, publishers and press agencies to resolve their concerns, we wanted to provide the facts here:
Fact: Discussions with publishers continue
We continue to discuss the situation regularly with publishers, press agencies and with the French Competition Authority. We also continue to execute on the agreements signed over the past few months. Following a report from the French Competition Authority in February, we have proposed updates and await their feedback in order to make new deals.
Fact: Google recognizes neighboring rights
The many agreements we have already signed in France are inclusive of a publisher’s neighboring rights as acknowledged by publishers.
Fact: Google negotiates with press agencies as well as publishers
News agencies already get paid when they syndicate their content to press publishers, many of whom have deals with Google that include remuneration for neighboring rights. Further payment for this content would mean having to pay for the same content several times. However, we already have deals in place globally, and have made several offers to Press agencies in France.
Fact: Google wants to make deals with more publishers
It was suggested that Google won’t negotiate with publishers who don’t have IPG (Information Politique et Générale) certification. IPG is the government certification for press publishers that dedicate a majority of their content to political and general news. The law says to take such criteria into account when making offers, so that’s why we have focused there. However, we’re open to discussions with more publishers.
Fact: Publishers choose which of our products to use
It has been suggested that because we have agreements for Subscribe with Google with some publishers who also participate in News Showcase, these are “mandatory” for Publishers. The truth is that those products are distinct, and it's entirely up to the publisher to decide if they want to participate in News Showcase, or other products like Subscribe with Google.
We created News Showcase to further contribute to the sustainability of news publishers, help them benefit from increased traffic to their sites and develop an even closer relationship with readers. Nearly 600 publications from more than a dozen countries are now part of Showcase, with publishers in countries where it has launched seeing value from the product.
Over the past 20 years, we’ve collaborated closely with the news industry and provided billions of dollars to support a sustainable, independent, and diverse news ecosystem. We are committed to continuing these discussions based on the facts.
