Google a signé plus de 150 contrats portant sur les droits voisins, tandis que l’Autorité de la Concurrence accepte ses engagements

La loi relative aux droits voisins des éditeurs et agences de presse, entrée en vigueur en octobre 2019 en France, demande que les plateformes, comme Google, sollicite l’autorisation des éditeurs et agences de presse avant d’afficher du contenu protégé, au-delà des hyperliens et des très courts extraits.

Nous souhaitions faire un point aujourd'hui sur les progrès récents en la matière.

Au cours des deux dernières années, nous avons tout mis en œuvre afin d’établir un cadre de négociation avec les éditeurs de presse sous le contrôle de l’Autorité de la Concurrence, afin de déterminer une rémunération sur la base de critères transparents, objectifs et non discriminatoires.

Sur cette base, nous avons déjà conclu plus de 150 accords avec des titres en France. Ces accords couvrent le contenu des publications de presse au-delà des liens et de courts extraits, que nous appelons Extended News Previews.

Nous avons également conclu des accords cadre avec l’APIG (Alliance de la Presse d’Information Générale) et le SEPM (Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine), qui représentent les ⅔ de l’audience des publications de presse en ligne, et chacun de leurs membres a reçu de notre part une offre de rémunération.

Au 21 juin 2022 :

• Nous avons plus de 150 contrats en place avec des titres de presse en France.
• Plus de 50% des membres de l’APIG et du SEPM ont signé un contrat avec Google pour l’utilisation de leur contenu
• Ces contrats sont représentatifs de la diversité de la presse en France (liste non exhaustive) :
  • Agence de presse : AFP
  • Quotidiens nationaux : lemonde.fr, lefigaro.fr, la-croix.com
  • Quotidiens régionaux : nicematin.com, leparisien.fr
  • Presse magazine : marieclaire.fr, nouvelobs.com, courrierInternational.com, cosmopolitan.fr,
  • Sites d’information “pure players” : huffingtonpost.fr

Aujourd’hui, l’Autorité de la Concurrence a accepté nos engagements, qui encadrent la manière dont ces négociations seront menées pour les prochaines années.

Un mandataire indépendant sera nommé et sera chargé de surveiller la bonne exécution des engagements. Ces engagements illustrent notre volonté d’aller de l’avant et de rémunérer les éditeurs et agences de presse de leurs droits voisins.

Nos équipes sont plus que jamais engagées à conclure des accords avec l'ensemble des éditeurs et agences de presse éligibles au droit voisin éditeurs en France, et ainsi renforcer notre soutien au journalisme en France, dans la continuité de nos investissements en la matière.