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Nos engagements sur les droits voisins en France



Depuis plusieurs mois, en France et à travers l’Europe, Google travaille étroitement avec les éditeurs de presse dans l’objectif d’obtenir des licences pour l’utilisation de leurs contenus, dans le cadre de la loi sur les droits voisins au profit des agences et éditeurs de presse, communément appelés Droits Voisins. En France, nous négocions avec les éditeurs et agences de presse afin de convenir d’une offre claire et raisonnable, en accord avec la loi, dans le cadre fixé par l'Autorité de la concurrence (ADLC).

Ces dernières semaines, nous avons annoncé des avancées significatives, comme la signature d’un accord avec l’Agence France Presse (AFP). En parallèle, nous continuons à négocier activement et de façon constructive avec toutes les parties prenantes, telles que l’Alliance de Presse d'Information Générale (APIG) et le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM).

Pour faire suite aux remarques de l’Autorité de la Concurrence, et afin de mettre un terme aux litiges en cours, nous avons également proposé à l'Autorité une série d’engagements qui régiraient la conduite des négociations. Ceux-ci ont été publiés aujourd’hui sur le site internet de l’Autorité en vue d’un “test de marché”.

Ces engagements sont le reflet de notre volonté d’ouvrir un nouveau chapitre dans le domaine des Droits Voisins. Ils sont accessibles dans leur intégralité sur le site internet de l’ADLC et résumés ci-dessous:

Notre objectif reste le même, et ces engagements en attestent : nous souhaitons conclure des accords définitifs, en respect avec la loi, et ouvrir un nouveau chapitre avec les éditeurs de presse. Indépendamment de ces engagements, Google continuera à investir, comme nous le faisons depuis des années, dans les produits et dans la formation afin de soutenir le journalisme. Nous sommes dans l'attente des retours du test de marché en France et souhaitons poursuivre le dialogue avec l’Autorité de la Concurrence dans les mois à venir.

  1. Des offres spécifiques sur les droits voisins
    Google s’engage à négocier la reprise des contenus protégés, au-delà des liens et des très courts extraits, selon des critères transparents, objectifs et non discriminatoires. Les offres seront faites dans les trois mois et Google partagera les données pertinentes pour permettre une évaluation transparente de l'offre. Ces offres sont distinctes de toute autre relation commerciale que Google entretient avec des éditeurs.
  2. Le respect des choix des éditeurs
    Google s’engage à maintenir, durant la période de négociations, les modalités d’affichage mises en place à la date de la demande d’entrée en négociations, selon les paramètres retenus par les éditeurs de presse. Google n'apportera pas de modifications qui affecteraient la façon dont sont indexés, classés ou présentés les contenus des éditeurs de presse du fait ou en liaison avec ces négociations.
  3. Plus de transparence et une supervision indépendante
    Tout au long du processus, nous allons continuer à négocier de bonne foi afin de trouver une solution en accord avec la loi qui prenne en considération la valeur apportée par chacun. Dans nos engagements, et ce afin de mettre en place un maximum de garanties, nous proposons aussi une procédure d’arbitrage ainsi que la nomination d’un mandataire chargé de surveiller la bonne exécution des engagements.