Nouvelles règles de droit d’auteur en France : notre mise en conformité avec la loi.

Note de l’éditeur : Mise à jour du 05 octobre 2023

Au cours des dernières années, nous avons mis en place des accords, appelés Extended News Preview ("ENP"), dans le cadre de la directive européenne sur le droit d’auteur. Nous sommes heureux d'avoir conclu des accords avec de nombreux éditeurs et associations français. Nous continuons également à investir dans des programmes de formation et d'innovation pour aider les journalistes et éditeurs à se développer en ligne.

Parallèlement à ces efforts, nous apportons quelques modifications à nos outils à destination des éditeurs de presse en France (outils communément appelés « markup »). Les éditeurs utilisent ces outils pour indiquer aux systèmes de Google comment afficher un aperçu lorsqu'un lien apparaît dans les résultats de recherche.

En 2019, suite à la mise en oeuvre de la loi française sur le droit d’auteur, nous avions annoncé que nous n’afficherions plus d’aperçus de contenus en France pour les éditeurs de presse européens, sauf si l’éditeur en faisait la demande via une démarche additionnelle dans l’outil markup. Dès aujourd’hui, le markup devient entièrement optionnel en France (comme dans le reste du monde) - les éditeurs qui sont satisfaits de la façon dont leurs aperçus sont actuellement affichés dans les résultats de recherche n’ont donc plus besoin de passer par cette étape supplémentaire.

Les éditeurs continueront d'exercer un contrôle total sur l'affichage, ou non, de leur contenu dans les résultats de recherche Google et sur Google Actualités, ainsi que sur la manière dont ce contenu peut être présenté sous forme d’aperçus. Nous continuerons évidemment à respecter le markup des éditeurs de presse qui décident de placer de telles indications sur leurs pages.

Les éditeurs de presse peuvent changer leurs paramètres à tout moment.

Fin octobre entrera en vigueur la nouvelle loi française sur le droit d’auteur qui accorde davantage de droits aux éditeurs de presse présents sur internet. Cette loi est la première transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur, qui fut adoptée il y a quelques mois. Suite à cela, nous allons procéder à des changements dans la manière dont les résultats d’actualités apparaîtront dans notre moteur de recherche. Si vous êtes en France, vous verrez que certains résultats apparaîtront différemment.

A l'heure actuelle, lorsque nous affichons les résultats de recherches liées à l’actualité, vous voyez un titre, dont le lien renvoie directement vers le site d’information concerné. Dans certains cas, nous proposons également un aperçu de l’article, par exemple quelques lignes de texte ou une petite image appelée « vignette ». Ces titres et aperçus vous aident à décider si le résultat correspond à votre recherche et si vous souhaitez cliquer dessus.

Lorsque la loi française entrera en vigueur, nous n’afficherons plus d’aperçu du contenu en France pour les éditeurs de presse européens, sauf si l’éditeur a fait les démarches pour nous indiquer que c’est son souhait. Ce sera le cas pour les résultats des recherches effectuées à partir de tous les services de Google.

Les éditeurs ont toujours eu la possibilité de choisir s’ils voulaient ou non que leurs contenus soient accessibles via le moteur de recherche de Google ou sur Google Actualités. Nous venons de mettre en place des réglages plus granulaires pour les webmasters grâce auxquels les éditeurs peuvent indiquer la quantité d’information qu’ils souhaitent voir apparaître sous forme d’aperçu dans les résultats de la recherche. Les éditeurs du monde entier peuvent ainsi utiliser ces nouveaux réglages afin de choisir le type d’aperçu le mieux adapté pour attirer les internautes vers leur site.

Google investit dans l’information

Avec internet, le choix et la diversité de l’information n’ont jamais été aussi vastes. Face à une telle offre, les utilisateurs peuvent avoir du mal à trouver l’actualité qui les intéresse. Et tous les types d’éditeurs — qu’ils soient grand ou petit, éditeur de presse traditionnel, nouvel acteur numérique, site d’actualités locales ou publication spécialisée — ont intérêt à ce que les lecteurs soient orientés vers leurs contenus.

Nous avons conçu Google de manière à assurer à chacun les mêmes conditions d’accès à l’information, ce qui suppose notamment d’aider l’internaute à trouver les contenus d’actualités les plus pertinents. Dans le secteur de la presse écrite, les éditeurs paient pour que leurs journaux, quotidiens ou magazines, soient proposés à une clientèle qui ne les connaît peut-être pas. Ce service, Google l’offre aux éditeurs gratuitement. Cette approche est créatrice d’une valeur tangible pour les éditeurs. Rien qu’en Europe, Google est à l’origine de plus de 8 milliards de visites par mois sur les sites des éditeurs de presse, ce qui représente plus de 3 000 visites chaque seconde. Les éditeurs peuvent ainsi attirer un nouveau public et augmenter leur chiffre d’affaires au moyen de la publicité et des abonnements. Le cabinet d’études Deloitte a estimé que chaque clic renvoyé par Google vers les grands éditeurs de presse représentait un potentiel de revenus supplémentaires compris entre 4 et 6 centimes d’euro.

En plus d’orienter les internautes vers les sites d’information, qui en tirent un revenu supplémentaire, Google continue de contribuer à l’essor du journalisme en ligne. Nous cherchons constamment de nouveaux moyens de valoriser des contenus de haute qualité sur nos produits. Nous investissons 300 millions de dollars sur trois ans dans la Google News Initiative. Ce programme aide les éditeurs à développer de nouvelles sources de revenus et à explorer de nouvelles manières innovantes de présenter l’information. Cela englobe notamment des centaines de projets destinés à favoriser la vérification des informations, à mieux décrypter les médias et à délivrer près de 300 000 formations à des journalistes en Europe.

Avec le développement d’internet, le comportement des consommateurs a changé. Nous sommes nombreux à nous connecter pour obtenir des informations et des services à partir de sites spécialisés et de places de marché en ligne. Le vaste choix d’informations sur internet induit une concurrence qui représente un véritable défi pour les éditeurs de presse, qui par conséquent doivent adapter leurs modèles économiques. Nous prenons très au sérieux notre collaboration actuelle avec les organes et éditeurs de presse, quelle que soit leur taille et quelle que soit leur ancienneté, pour les aider à s’adapter à l’ère du numérique. C’est en travaillant main dans la main que nous pourrons avancer.

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How We're Complying With France's New Copyright Rules

In late October France is introducing its new copyright law, which gives more rights to news publishers online. This is the first implementation of the European Copyright Directive, which was approved earlier this year. As a result, we will be making changes to how news results show up in Search, and if you are in France, you may see that some results look different.

At the moment, when we display news results, we show a headline, which links directly to the relevant news site. For some results, we also show you a short preview of the article, such as a few lines of text (also known as a “snippet”) or a small “thumbnail” image. Together, these headlines and previews can help you decide whether a result is relevant to your search, and whether you want to click on it.

When the French law comes into force, we will not show preview content in France for a European news publication unless the publisher has taken steps to tell us that's what they want. This applies to search results across Google services.

Publishers have always been able to decide whether their content is available to be found in Google Search or Google News. And we recently introduced more granular webmaster settings that publishers can use to indicate how much preview information they want to include in search results. Publishers around the world are able to use these new settings to determine what type of previews are most helpful to attract people to their sites.

How Google invests in news

The Internet has created more choice and diversity in news than ever before. With so many options, it can be hard for consumers to find the news they are interested in. And for all types of publishers - whether they are big or small, a traditional news site, a new digital player, a local news site, or a specialist publication - it’s important to make sure readers can find their content.

We built Google to provide everyone with equal access to information, and that includes helping you find the most relevant news content. In the world of print, publishers pay newsstands to display their newspapers and magazines so readers can discover them. Google provides these benefits at no cost to publishers.This creates real value for publishers: In Europe alone, Google sends more than eight billion visits to news publisher websites each month, or more than 3,000 visits every single second. Publishers can then build their audiences and grow their revenue from these visits through advertising and/or subscriptions. The research firm Deloitte has estimated that each one of the clicks that Google sends to large publishers is worth between 4 and 6 euro cents in additional revenue potential.

In addition to driving traffic and revenue to news publishers, Google will continue to play its part in helping journalism thrive online. We constantly look for new ways to prioritize high quality content in our products and are also investing $300 million over three years in the Google News Initiative, which helps publishers develop new revenue streams and explore innovative ways of presenting news. This includes hundreds of projects from developing new fact-checking efforts, to boosting media literacy, to delivering almost 300,000 trainings to journalists in Europe.

With the growth of the Internet, consumer behaviors have changed. Many of us now go to the web to get information and find services from specialized websites and online marketplaces. The vast range of information on the Internet is a competitive challenge for newspaper publishers and their business models are evolving as a result. We are committed to our ongoing collaborations with news organizations and publishers, big and small, old and new, to help them evolve in the digital age. By working together we can continue to make progress.