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Une mise à jour de YouTube Canada sur la loi sur la diffusion en ligne



Mise à jour: Le 21 juin, la Chambre des communes a voté en faveur de la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11) et a envoyé le projet de loi au Sénat. Bien que des milliers de créateurs aient fait part de leurs préoccupations à l’égard du ce projet de loi, celles-ci n’ont pas été prises en compte. Il est possible de soutenir les artistes canadiens sans compromettre l’écosystème des créateurs, avec des ajustements modestes au projet de loi C-11. Nous continuerons à proposer des solutions et espérons travailler en étroite collaboration avec le Sénat afin d’atteindre cet objectif commun.

Pour les créateurs canadiens qui souhaitent partager leurs préoccupations avec leurs sénateurs, vous pouvez les contacter directement en utilisant cet outil. Les Canadiens souhaitant partager leurs inquiétudes peuvent visiter OpenMedia.


Le 31 mai, YouTube Canada a partagé un témoignage dans le cadre du Comité permanent du patrimoine canadien pour le projet de loi C-11. Lisez nos remarques dans leurs intégralités ici.

YouTube fait partie intégrante de l’économie créative du Canada depuis les quatorze dernières années. Nous avons été témoins de la façon dont les créateurs peuvent bâtir des entreprises sur la plateforme et les artistes peuvent accéder à un auditoire mondial. Nous avons vu comment l’accès à une plateforme ouverte a permis aux Canadiens ayant une caméra et une connexion Internet peuvent se faire entendre partout dans le monde. En 2020, l’écosystème créatif de YouTube a contribué à 923 millions de dollars au PIB du Canada et a soutenu l’équivalent de 34 100 emplois. Nous pensons que ces chiffres ne feront que se renforcer au cours de la prochaine décennie, et nous nous engageons à faire tout notre possible pour que cela se produise.

C’est pourquoi nous communiquons aujourd’hui une mise à jour aux créateurs et aux utilisateurs canadiens. Plusieurs d’entre vous suivent de près la conversation autour de la Loi sur la diffusion continue en ligne et comment elle affectera votre expérience sur les plateformes numériques. Nous souhaitons prendre un moment pour décortiquer cette loi et partager des ressources pour que les créateurs et les spectateurs puissent faire entendre leurs voix.

Qu’est-ce que le projet de loi C-11?

La Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de Loi C-11) réformerait la Loi sur la radiodiffusion actuelle pour étendre le régime de la radiodiffusion du Canada aux plateformes en ligne. Le projet de loi confère de nouveaux pouvoirs importants au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), un organisme gouvernemental de réglementation. Celui-ci pourrait décider de quelle manière le contenu est présenté aux spectateurs canadiens sur les plateformes hébergeant du contenu audiovisuel, comme YouTube, et exiger que les plateformes contribuent financièrement à la production de contenu canadien.

Où se situe YouTube sur le projet de loi?

Notre priorité est de protéger les spectateurs et les créateurs canadiens qui viennent sur notre plateforme pour apprendre, être inspirés et bâtir leur entreprise. Nous voulons nous assurer que les spectateurs canadiens continuent d’être maîtres de leur expérience sur la plateforme, plutôt que de voir leurs choix définis d’abord par le CRTC. Nous souhaitons éviter que les créateurs subissent les conséquences négatives d’un organisme de réglementation qui choisit des gagnants et des perdants parmi les créateurs ou les contenus qui sont admissibles à la promotion selon ses règles. Le gouvernement a affirmé qu’il ne compte pas réglementer le contenu généré par les utilisateurs (CGU), mais le président du CRTC a confirmé que ce contenu est encore présent dans le texte législatif.


Comme nous l'avons déjà dit, nous ne sommes pas opposés à la réglementation, et nous souhaitons contribuer à l’économie créative canadienne. Nous convenons que le contenu musical officiel devrait être réglementé de la même manière, qu'il soit diffusé sur YouTube ou à la télévision. Mais nous pensons qu'il est possible de soutenir les musiciens, les artistes et les conteurs canadiens sans mettre en péril les moyens de subsistance de milliers de créateurs numériques canadiens. En termes de technologie et de contenu, les plateformes ouvertes diffèrent de celles des radiodiffuseurs traditionnels, et les dispositions du projet de loi devraient reconnaître ces distinctions importantes. Notre demande est simple : ne réglementez pas les plateformes ouvertes comme les radiodiffuseurs et mettez un langage spécifique dans le projet de loi pour exclure le CGU de la réglementation du CRTC. Nous savons que le gouvernement ne veut pas de contenu généré par les utilisateurs dans le projet de loi, alors nous leur demandons simplement de donner suite.


Comment le projet de loi C-11 affectera-t-il les créateurs numériques?

Selon le texte actuel du projet de loi, le CRTC aurait le pouvoir de :

  • Déterminer la façon dont le contenu apparaît sur la plateforme, y compris la page d’accueil de YouTube et la section « À regarder plus tard ».1
  • Appliquer les règlements relatifs au contenu canadien exigeant que les créateurs prouvent que chaque vidéo mise en ligne respecte la définition légale et complexe de contenu canadien. Ceci donne un avantage aux grandes entreprises médiatiques canadiennes qui suivent ces règles depuis des décennies et qui ont des équipes attitrées à cette tâche, en comparaison aux créateurs de plus petite envergure.
  • Exiger la promotion artificielle de créateurs particuliers, ce qui influencerait l’exportation du contenu à des spectateurs mondiaux et nuirait au nombre de vues et aux revenus.
  • Réglementer la durée des publicités ainsi que leur type sur les chaînes, limitant ainsi la capacité des créateurs à gagner des revenus grâce à la publicité.2

Comment le projet de loi C-11 affectera-t-il les utilisateurs canadiens?

Lorsque vous accédez à YouTube aujourd'hui, notre système trie des milliards de vidéos pour vous recommander des contenus adaptés à vos centres d'intérêt spécifiques, comme comment jouer du violon ou regarder les temps forts du hockey.

Le projet de loi C-11 met cette approche à risque. Au lieu de voir du contenu sur la page d’accueil fondé sur les recherches de l’utilisateur ou ce qu’il a regardé auparavant, le projet de loi C-11 donnerait au CRTC le pouvoir d’imposer ses propres critères et de décider du contenu présenté au spectateur.3

Cela est également inquiétant pour les créateurs. Recommander des vidéos au mauvais public pourrait réduire à zéro le "taux de clics" sur n'importe quelle vidéo de créateur. Si nous sommes obligés de "promouvoir" des vidéos qui ne correspondent pas aux besoins des téléspectateurs, cela pourrait se retourner contre nous, et entraîner moins de recommandations et une baisse des revenus pour les créateurs.

La promotion des créateurs canadiens n'aidera-t-elle pas les petites chaînes à se développer ?

Si des vidéos sont recommandées simplement parce qu'elles sont qualifiées comme étant du “contenu canadien’’ et non parce que le spectateur a manifesté un intérêt pour ce contenu, il y a de fortes chances que ce contenu ne lui convient pas. Lorsque cela se produit, nous savons que les utilisateurs répondent négativement comme en sautant le contenu, ils cliquent sur les boutons ne pas aimer ou ils quittent même la vidéo. Les créateurs comptent sur nous pour faire correspondre correctement le contenu aux utilisateurs. Et les signaux négatifs des utilisateurs ont un effet d'entraînement sur nos systèmes de recommandations mondiaux - ces commentaires sont interprétés comme un signe que le contenu est de mauvaise qualité ou non pertinent. Par conséquent, le contenu mis en avant au Canada pourrait tomber au bas de la liste pour les auditoires mondiaux. Ce n'est bon pour personne. Les créateurs auraient plus de mal à percer et à se connecter avec les publics de niche qui aimeraient réellement leur contenu.

Comment puis-je m’impliquer?

Nous croyons qu’il est important que le gouvernement entende directement les créateurs et les utilisateurs qui seront touchés par cette loi. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, consultez les ressources suivantes :

  • Créateurs: Nous soutenons Digital First Canada, une organisation qui s'efforce de faire entendre la voix des créateurs. Visitez ce site pour en savoir plus et participer à la conversation
  • Utilisateurs: Signez la pétition d’OpenMedia
  • Tous: Faites part de vos réflexions sur les médias sociaux à l’aide de ces ressources utiles.

Plus d'informations


1

Voir l’article 9(1)(e)

2

Voir l’article 10(1)(d)

3

Voir l’article 9.1(1)(e)