Notre approche auprès de l’écosystème canadien de l’information
Depuis que le gouvernement du Canada s’est engagé, à la fin de la dernière année, à prendre en compte nos préoccupations concernant la Loi sur les nouvelles en ligne du Canada, nous avons entrepris le processus d’exemption prescrit par le Règlement sur l’application.
Aujourd’hui, nous annonçons que nous avons conclu un accord avec un collectif qui sera responsable de la répartition de notre contribution annuelle de 100 millions de dollars1 canadiens aux entreprises de nouvelles identifiées dans le cadre de l’appel ouvert que nous avons lancé plus tôt dans l’année. Nous avons transmis cet accord au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) comme dernière étape avant l’émission de l’ordonnance d’exemption et nous attendons avec impatience la confirmation de notre exemption dans les semaines à venir. Nous pourrons ainsi continuer à rendre les nouvelles accessibles aux Canadiens sur nos produits et nous pourrons verser notre contribution dans le cadre de ce nouveau modèle, qui marque une évolution importante dans la manière dont nous soutenons le journalisme et l’industrie des nouvelles au Canada.
Historique de la loi
La Loi sur les nouvelles en ligne, connue sous le nom de projet de loi C-18, a été présentée au Parlement canadien en avril 2022 et est devenue une loi en juin 2024. Tout au long du processus, notre position a été constante : l’établissement d’une « taxe sur les liens » n’était pas la bonne approche pour soutenir le journalisme et entraînerait des changements importants dans les produits dont bénéficient les éditeurs et que les Canadiens ont appris à connaître et à aimer. Nous avons également clairement exprimé notre volonté de collaborer avec le gouvernement et l’industrie dans le but commun de renforcer l’écosystème de l’information.
Le gouvernement du Canada a reconnu nos préoccupations concernant le projet de loi, et suite à une série de réunions constructives, a accepté d’aborder ces enjeux et de créer une voie simplifiée pour une exemption à un niveau d’engagement clair et commercialement acceptable pour Google.
Notre accord
La version définitive du règlement de la Loi sur les nouvelles en ligne requérait la tenue par Google d’un processus d’appel ouvert pour les entreprises de nouvelles qui s’identifiaient elles-mêmes comme étant admissibles à recevoir une contribution. Nous avons lancé notre appel ouvert pour les entreprises de nouvelles admissibles potentielles le 28 février 2024 et l’avons clôturé à minuit HE, le 30 avril 2024. La liste finale des entreprises de nouvelles qui ont répondu à l’appel ouvert est disponible ici.
Le règlement indiquait également que les contributions pouvaient être versées par le biais d’un accord unique avec un groupe ou un collectif d’entreprises de nouvelles et que le collectif devait inclure tous ceux qui avaient répondu à l’appel ouvert.
Nous avons invité tous les groupes intéressés à agir à titre de collectif unique à soumettre des propositions détaillées sur leur approche. Nous remercions tous ceux qui ont participé à ce processus.
Comme indiqué dans le Règlement sur l’application et l’exemption de la Loi sur les nouvelles en ligne, « La Loi vise à s’assurer que les plateformes numériques contribuent à la viabilité du marché canadien des nouvelles, tout en préservant l’indépendance de la presse et en favorisant la diversité et l’innovation. » Dès le début de ce processus, nous avons également indiqué que notre sélection d’un collectif unique serait fondée sur des principes conformes à cet objectif : une diversité de la représentation, une structure de gouvernance rigoureuse, un niveau élevé de transparence et l’assurance que le plus de financement possible irait aux entreprises de nouvelles. Après avoir évalué les propositions et avoir élaboré les modalités de l’accord, nous sommes heureux d’avoir signé un accord avec le Collectif Canadien de Journalisme (CCJ). Nous sommes convaincus que leur approche est la plus conforme à ces principes et qu’elle favorisera la diversité de l’écosystème canadien de l’information.
Le Collectif Canadien de Journalisme (CCJ) sera désormais responsable de veiller à ce que notre contribution soit transmise de manière efficace et équitable à toutes les entreprises de nouvelles admissibles, conformément au Règlement.
Notre accord stipule que le paiement est conditionnel à l’obtention formelle par Google d’une exemption de la part du CRTC, qui devrait être officialisée à l’issue d’une consultation publique obligatoire portant sur notre demande.
Nous espérons que ces prochaines étapes seront complétées le plus rapidement possible afin que les éditeurs et les journalistes canadiens puissent bientôt recevoir les fonds de ce nouveau modèle de contribution.
Modifications de nos programmes existants
Comme nous l’avons souligné par le passé, le passage à ce nouveau modèle impliquerait certains changements dans nos produits et programmes existants.
Dans le cadre de cette transition, nous avons informé nos partenaires du programme Google News Showcase (notre expérience de l’information en ligne et notre programme de licence pour les organismes de presse) que celui-ci cessera de fonctionner au Canada plus tard dans l’année alors que nous effectuons la transition vers ce nouveau modèle de contribution.
Nous maintiendrons certains programmes d’Initiatives Google Actualités au Canada. Une gamme d’outils et de ressources collaboratives qui peuvent contribuer à l’avancement d’un journalisme de qualité seront toujours disponibles. Cependant, notre contribution monétaire au Canada étant désormais rationalisée dans le nouveau modèle collectif unique, ces investissements seront de nature non monétaire.
Prochaines étapes
Dans le cadre de ce nouveau modèle, nous continuerons à envoyer gratuitement un important volume de contenu aux éditeurs canadiens, en plus de leur offrir la possibilité d’utiliser les outils et les produits Google qui peuvent les aider à élargir et à fidéliser leur public afin de générer des revenus par le biais de la publicité et des abonnements.
Nous sommes heureux que cet accord sur l’exemption de la loi C-18 nous permette de continuer à exposer les Canadiens aux nouvelles qui les intéressent.
