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Nos préoccupations concernant le projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne



La mission de Google consiste depuis longtemps à organiser les informations du monde entier et à les rendre universellement accessibles et utiles. Depuis plus de vingt ans, nous aidons nos utilisateurs à se connecter à des sources d’informations plus nombreuses que jamais.

Aujourd’hui, près de 80% des Canadiens s’informent à partir d’une grande variété de sources telles que les sites d’information en ligne, les applications, les bulletins d’information, les agrégateurs, les flux de médias sociaux, la télévision et les imprimés. Dans le monde entier, nous guidons les utilisateurs vers les sites d’actualités plus de 24 milliards de fois par mois.

Nous reconnaissons qu’Internet a perturbé les modèles d’affaires. Les comportements ont changé et les modèles commerciaux ont suivi. Les grands magasins se sont tournés vers le commerce électronique. Les coupons alimentaires imprimés sont devenus des programmes de fidélité. Les petites annonces sont passées sur des places de marché en ligne. Nous avons soutenu activement le secteur de l'information tout au long de cette transition, Google a fourni des milliards de dollars en outils, en formation et en soutien pour aider le secteur à s’adapter aux nouvelles réalités numériques. Nous partageons l’objectif de bâtir un avenir solide pour les nouvelles canadiennes et nous nous engageons à jouer notre rôle.

Le gouvernement a proposé la loi sur les nouvelles en ligne comme élément de solution. Nous soutenons une réglementation qui permet un écosystème canadien de l’information diversifié, durable et innovant. Cependant, nous sommes préoccupés par le fait que la loi sur les nouvelles en ligne, telle qu’elle est rédigée, pourrait avoir plusieurs conséquences négatives sur l’industrie des nouvelles dans ce pays et sur la capacité des Canadiens à trouver et à partager des nouvelles en ligne en toute sécurité.

La Loi sur les nouvelles en ligne ouvrirait la porte à un standard de journalisme inférieur au Canada

La législation proposée utilise une définition extrêmement large des « entreprises de presse éligibles » et n’exige pas que les médias éligibles respectent les normes journalistiques de base. La définition inclut tout média qui « explique des questions ou des événements actuels d’intérêt public ». Cela signifie que tout blogue d’opinion ou de commentaire pourrait être admissible, à condition qu’il fonctionne au Canada et que deux personnes ou plus y travaillent. Cela signifie également que les médias d’États étrangers pourraient être admissibles, même s'ils sont des sources connues de désinformation et de propagande.

En d’autres termes, ce projet de loi obligerait Google à subventionner les sources d’informations qui ne respectent aucune norme journalistique, créant ainsi un régime qui permettrait aux mauvais acteurs et à ceux qui colportent de la désinformation de prospérer et d'en tirer profit. Cela contraste fortement avec les critères d'éligibilité réfléchis pour les crédits d'impôt pour le journalisme d'aujourd'hui. Nous devons croire que ce n'est pas le résultat escompté par les décideurs politiques.

La Loi sur les nouvelles en ligne profiterait aux spammeurs et aux colporteurs de désinformation

Les Canadiens font confiance à Google pour les connecter aux nouvelles et aux informations les plus pertinentes et faisant autorité. Le projet de loi actuel pourrait permettre aux blogs, aux médias publics étrangers ou à toute autre "entreprise d'information éligible" de gonfler artificiellement leur classement dans vos résultats de recherche, empêchant la recherche Google de vous présenter le contenu le plus fiable et le plus utile, rendant la recherche ( ainsi qu' Internet) moins utiles et moins sûrs.

Nous travaillons fort à nous assurer que les Canadiens ne soient pas exposés à du contenu préjudiciable dans Google Search. Mais une section du projet de loi interdit la "préférence indue" concernant les "entreprises de presse éligibles", sans dire ce que cela signifie. Cela pourrait signifier que nous serons responsables, voire pénalisés, pour ne pas avoir affiché les sites des spammeurs, des propagandistes étrangers et ceux qui cherchent à vous induire en erreur et à vous frauder.

Notre priorité absolue est de connecter les gens à des informations pertinentes et fiables, et nous partageons le désir des décideurs politiques canadiens de lutter contre la désinformation. Malheureusement, la loi actuelle sur les informations en ligne va explicitement à l'encontre de ces objectifs communs.

La Loi sur les nouvelles en ligne briserait Google Search. Pour tout le monde.

À l’heure actuelle, n’importe qui peut rechercher des informations et être guidé vers des sites Web pertinents. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent facilement se retirer de la recherche. La Loi sur les nouvelles en ligne changerait cette situation, en exigeant que les entreprises comme Google paient les entreprises de nouvelles simplement pour que nous puissions guider les Canadiens vers ce qu’ils recherchent.

Il s’agit d’une "taxe sur les liens" et cela brise fondamentalement la façon dont la recherche (et Internet) ont toujours fonctionné.

Avant l’arrivée de l’Internet, les éditeurs payaient pour exposer leur contenu dans un kiosque à journaux afin qu’il soit découvert par de nouveaux publics. Un moteur de recherche sur Internet est essentiellement le kiosque à journaux de notre époque. Chaque année, Google envoie plus de cinq milliards de visites aux éditeurs de presse canadiens - sans frais pour eux - ce qui les aide à accroître leur lectorat, à établir une relation de confiance avec leurs lecteurs et à gagner de l’argent. Ce trafic a généré une valeur estimée à 500 millions de dollars. Pourtant, la législation proposée renverse la situation et exige que Google paie les éditeurs de presse pour le simple fait d’envoyer des visiteurs sur leurs sites Web. C’est comme si un restaurant demandait au chauffeur de taxi de le payer pour le privilège de livrer des clients à sa porte. Le trafic de recherche vers les sites d’information apporte une valeur considérable aux éditeurs de presse.

La possibilité de se lier librement à d’autres sites Web est fondamentale pour le fonctionnement de la recherche d’informations sur Internet. Les Canadiens s’attendent à ce que, lorsqu’ils recherchent des informations, ils aient accès à TOUT ce que l’Internet a à offrir. Exiger un paiement pour les liens risque de limiter l’accès des Canadiens à l’information et réduire leur confiance dans la capacité de Google à répondre à leurs besoins. La Loi sur les nouvelles en ligne briserait ce principe essentiel de l’Internet.

La Loi sur les nouvelles en ligne accorde une portée réglementaire étendue

Le projet de loi donne au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de nouveaux pouvoirs sans précédent pour réglementer tous les aspects de l’industrie canadienne de l’information. Le CRTC sera chargé de déterminer qui est un journaliste et ce qu’est une entreprise de presse admissible, des décisions qui dépassent largement son expertise en tant qu’organisme de réglementation de la radiodiffusion au Canada. Il supervisera et régira toutes les négociations entre les éditeurs de presse et les entreprises de technologie, y compris la fixation des conditions obligatoires de leurs accords, tout en étant responsable de la résolution de tout différend et en ayant le pouvoir d’imposer des sanctions. Le CRTC aurait également un pouvoir quasi illimité d’exiger toute information des plateformes et des entreprises de presse.

En résumé, le CRTC disposerait d’un pouvoir énorme pour réglementer les informations sur lesquelles les Canadiens comptent, avec peu ou pas de freins et contrepoids.

Nous devons travailler ensemble pour y arriver

Nous sommes en accord avec l’objectif du gouvernement de permettre un avenir dynamique pour l’industrie de la presse au Canada, et les Canadiens s’attendent à ce que nous travaillions ensemble sur ce point. Nous avons beaucoup investi pour aider les journalistes et les éditeurs de presse canadiens à transformer leurs stratégies et leurs modèles afin de répondre aux besoins du monde d’aujourd’hui, par le biais de nos programmes de formation, de nos outils de salle de presse, de nos partenariats commerciaux et de nos produits. L’année dernière, nous avons lancé Vitrine Google Actualités avec plus de 100 médias locaux, régionaux et nationaux, dans les deux langues officielles, d’un océan à l’autre.

Nous soutenons une réglementation réfléchie. Nous sommes prêts à jouer notre rôle pour soutenir le journalisme au Canada. Si le projet de loi devait devenir une loi dans sa forme actuelle, nous craignons que l’industrie de l’information dans ce pays ne se retrouve en mauvaise posture et que les Canadiens qui se tournent vers Google pour trouver des informations de qualité en subissent les conséquences. Nous sommes heureux d’apprendre que le gouvernement est ouvert à des conversations constructives sur ce projet de loi et nous avons hâte de travailler ensemble pour affiner son approche. Au cours des prochaines semaines, nous écouterons, nous engagerons et travaillerons de manière constructive avec le gouvernement, l’industrie et d’autres acteurs pour trouver une voie à suivre. Et nous continuerons à tenir nos utilisateurs canadiens au courant de l’évolution de la situation. Il y a une meilleure voie. Travaillons ensemble pour la trouver.